Le 20 juin 2011, deux décrets ont été publiés concernant les cotisations obligatoires des conjoints-collaborateurs de professions libérales. Les libéraux ont environ une dizaine de caisses spécifiques auprès desquelles ils cotisent pour la retraite mais aussi pour l’invalidité et le décès.

Ce qu’ont définis les décrets, ce sont les conditions de cotisations à savoir :

  • Soit une cotisation calculée sur le quart
  • Soit une cotisation calculée sur la moitié de l’assuré ;

Cela représente en moyenne plusieurs dizaines à plusieurs centaines d’euros par an. A titre d’exemple, si vous êtes chirurgien-dentiste, votre cotisation prévoyance est de 1 286 euros. Vous optez pour une cotisation au ¼, le montant sera de 321 euros. Vous optez pour une cotisation au ½, votre cotisation sera de 643 euros.

Quelles prestations pour le conjoint-collaborateur ?

Les prestations sont déterminées en fonction de l’option qui a été retenue au titre des cotisations, soit le quart soit la moitié des prestations du conjoint professionnel libéral. Ces prestations sont de trois types :

  • Indemnités journalières,
  • Invalidité,
  • Décès

L’option est faite pour l’année du choix puis les deux années qui suivent. Ensuite, elle sera renouvelée par périodes de trois ans.

Ces prestations seront-elles suffisantes pour le conjoint-collaborateur ?

Ces nouvelles obligations constituent un plus en termes de prestation. Pour autant, n’oublions pas que les prestations invalidité-décès servies par les caisses de professions libérales pour les assurés sont des plus modestes à deux ou trois exceptions près.

Une prestation pour le conjoint-collaborateur calculée par rapport au quart ou à la moitié de ses prestations est elle aussi tout à fait modeste. Donc, dans tous les cas de figure, il faudra pour le conjoint de professions libérales souscrire une garantie facultative.

Exemple d’un chirurgien dentiste : la pension d’invalidité totale sera de 5 977 euros ou de 11 955 euros, le capital décès de 2 187 euros ou de 4 374 euros, la rente éducation de 2 624 euros ou de 5 248 euros.