En France, la loi oblige certains professionnels à souscrire une assurance RC pro dans le cadre de certains activités à risques. Cette obligation s’impose notamment aux professions qui sont strictement réglementées par le droit français.

Certaines activités sont dites réglementées, c’est à dire contrôlées par des lois. Ces professions sont également régies par une association professionnelle, qui détermine les conditions d’accès à la profession et évalue les qualifications des salariés pour leur délivrer le certificat ou le droit d’exercer une fonction. Bien sûr, la liste de ces professions diverge d’un pays à un autre, bien que les professions libérales restent les principales concernées par la RC professionnelle obligatoire. Parmi elles, on retrouve notamment :

  • les métiers du domaine médical, tels que les médecins généralistes et spécialistes, les infirmiers, etc.
  • les professionnels du droit, tels que les huissiers de justice, les avocats et les notaires.
  • les experts comptables et les courtiers d’assurance ;
  • les agents immobiliers et les architectes ;

Concernant les professionnels du bâti, ils sont également dans l’obligation de souscrire ce type d’assurance, à la vue des risques que présente l’activité. Concernant les garanties de la RC pro, elles sont directement liées à l’activité et peuvent être adaptées en fonction des besoins de chaque professionnel. En revanche, notons bien que ces garanties ne couvrent pas les dommages causés par les actes interdits par la profession ou résultants d’un manque de qualification.

Enfin, sachez que pour les entreprise, un seul contrat d’assurance souscrit au nom de la société suffit. La seule difficulté, c’est d’y penser !