Les activités professionnelles en tout genre peuvent être la source de dégâts pour autrui. Cela provoque généralement la mise en cause de la responsabilité civile professionnelle, qui pourrait se solder par des pénalités. Comme les dommages sont souvent imprévisibles et accidentels, la solution imposée dans certains métiers est de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Aussi, même les professions n’ayant pas l’obligation légale de souscrire une assurance RC Pro sont encouragées dans ce sens.

Les raisons de souscrire une assurance RC Pro facultative

La loi impose la souscription à l’assurance RC Pro pour une catégorie limitée de professionnels. Pourtant cela ne signifie pas que les autres métiers sont sans risque. En effet, aucun métier ne peut se prévaloir d’être à 100 % sécuritaire. Les sources d’accidents causant des dommages à une personne physique ou morale sont nombreuses. Il peut s’agir de l’inattention des salariés (causant un dommage matériel externe à l’entreprise), d’un défaut de fabrication de produits (provoquant maladie, etc.), d’une défaillance de la stratégie de l’entreprise (causant une perte financière chez un collaborateur externe), etc. La liste de risques est encore longue et leur nature est variable en fonction du type d’activité du professionnel.  Ce sont autant de raisons pour les professionnels de bénéficier des garanties de l’assurance RC Pro, bien que cela soit facultatif.

Les cas de figure sans assurance RC Pro

Les artisans et les commerçants font partis des professionnels pour qui la souscription à l’assurance est facultative. Pourtant, leur responsabilité civile ne sera pas intacte si leur personnel, leur activité, leurs outils professionnels, leur produits, etc. constituent une source de dommages sur un tiers. Un litige peut naître. Le professionnel mis en cause doit régler seul les sanctions comme les dommages-intérêts ou les intérêts moratoires. L’influence de ces problèmes sur la vie de l’entreprise peut handicaper grandement le fonctionnement de l’activité professionnelle. D’où l’importance de l’assurance RC Pro.